Entre :

Le client, en sa qualité de locataire d'un produit VIDEO FUTUR

Ci-après dénommé " le Client "

Et :

NETGEM S.A, société Anonyme avec conseil d'administration au capital de 8.242.444,40€, dont le siège social est situé au 27, rue d’Orléans 92200 Neuilly-sur-Seine, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro B 408 024 578

Ci-après dénommée " VIDEO FUTUR "

Article 1 : Objet - Champ d’application

Les présentes conditions définissent les conditions générales applicables à tout Client aux services d’abonnement proposés dans les enseignes VIDEO FUTUR et donnant droit à un service de location de DVD/Blu-ray (l’ "Offre ").

Lors de la souscription au service de location DVD/Blu-ray auprès de VIDEO FUTUR, le Client acceptera par écrit les conditions particulières correspondant à l’offre commerciale proposée (les Conditions Particulières).

Pour pouvoir s’abonner au service de location de DVD/Blu-ray, les conditions suivantes doivent etre respectées :

• Etre majeur
• Résider en France métropolitaine
• Etre titulaire d’un compte bancaire ouvert en France métropolitaine

Les Conditions Particulières de l’Offre peuvent déroger ou compléter les présentes conditions générales de vente (les CGV).

Les Conditions Particulières de l’Offre en vigueur sont jointes aux présentes CGV et remises au Client.

Article 2 : Entrée en vigueur - Durée

Les présentes CGV entrent en vigueur dès la souscription de l’abonnement en magasin et sont conclues pour une durée indéterminée.

Le Client souscrit à l’abonnement pour une durée minimale d’un mois, renouvelable par tacite reconduction.

Le Client pourra mettre fin à son abonnement à tout moment, dans les conditions prévues à l’article "Résiliation ".

Article 3 : Conditions - Obligations

Le Client reconnait expressément que les DVD/Blu-ray qui lui seront loués par VIDEO FUTUR demeureront, à tout moment, la propriété exclusive de VIDEO FUTUR.

Le Client s’engage à utiliser et retourner les DVD/Blu-Ray avec tout le soin nécessaire.

Notamment :

1. le Client devra prendre les précautions nécessaires afin d’éviter que les DVD/Blu-ray ne soient endommagés ;
2. le Client acquiert le droit de visionner les DVD/Blu-Ray dans un cadre strictement familial et s’interdit de les détourner de cette utilisation et notamment de les preter, d’en faire un usage public, meme gratuit et de donner des représentations payantes ;
3. le Client s’interdit de reproduire toute ouvre fixée sur les DVD/Blu-Ray, sur tout support, en entier ou en partie.

Dans l’hypothèse d’une perte ou d’un endommagement de l’un ou de plusieurs des DVD/Blu-Ray, le Client sera, sans préjudice de tous autres droits et actions de VIDEO FUTUR, immédiatement redevable de la somme de vingt euros (20 euros) TTC pour chacun des DVD/Blu-Ray perdus ou détériorés. Le Client reconnait expressément que VIDEO FUTUR pourra, dans de telles hypothèses, recouvrer ces sommes et s’interdit expressément de prendre toute mesure, de quelque nature qu’elle soit, de nature à empecher VIDEO FUTUR de procéder à ce recouvrement.

Videofutur pourra exiger un dépôt de garantie, ne portant pas intéret jusqu’à sa restitution, qui sera remboursé à l’Abonné à compter de la réception par Videofutur ou par toute autre personne désignée par elle, du document permettant la restitution des supports, sous déduction éventuelle du montant de toutes les sommes dues par l’Abonné à Videofutur

Article 4 : Prix - Modalités de paiement

Le prix applicable aux présentes s’entend toutes taxes comprises et correspondant à la tarification en vigueur au jour de la souscription à l’Offre et indiquée au Client sur les Conditions Particulières.

Les augmentations de tarifs, applicables à la date anniversaire de la souscription de l’Abonnement, seront portées à la connaissance de l’Abonné, de manière individualisée, au moins 7 jours avant la date d’échéance de l’Abonnement.

Le Client sera amené à fournir différents documents nécessaires à la souscription : justificatifs d’identité, Relevé d’identité Bancaire, autorisation bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé par VIDEO FUTUR. Ces documents sont indispensables à la finalisation de la souscription à l’Offre.

VIDEO FUTUR se réserve le droit de refuser et/ou d’annuler la souscription en cas d’absence ou d’irrégularité des documents demandés.

Les services de l’Offre spécifiquement énumérés dans les Conditions Particulières comme étant "hors forfait " feront l’objet d’une facturation supplémentaire au Client et seront rajoutées sur sa facture de l’Offre en fin de mois.

Tout autre service n’étant pas énuméré dans le cadre des Conditions Particulières sera réglé indépendamment par le Client.

En cas de non-paiement total ou partiel d’une facture, l’Offre du Client pourra etre suspendue ou résilié, et VIDEO FUTUR pourra:

1- exiger le paiement d’une pénalité de 5 euros par impayé sous couvert d’une relance préalable

2- exiger la restitution des DVD/Blu-ray loués par le Client jusqu’à la régularisation de sa situation dans les délais impartis.

Les mensualités dues par le Client au regard de l’Offre souscrite continueront d’etre exigibles.

Article 5 : Résiliation - Suspension - Restitution

A l’échéance mensuelle de l’offre le Client pourra résilier son abonnement en adressant au siège une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception, à l’adresse suivante : VIDEO FUTUR - Service Client - 27 rue d'Orléans - 92200 Nueilly sur Seine.. Le Client devra y mentionner son numéro de carte et son numéro d’abonnement inscrit dans les Conditions Particulières.

La société se réserve le droit de suspendre ou de résilier la présente offre sous couvert d’une information préalable communiquée au client 7 jours calendaires avant le terme de ladite offre.

La résiliation sera effective sous réserve que le Client ait restitué l’intégralité des DVD/Blu-ray en bon état. A défaut de restitution de la totalité des DVDBray et après une relance restée infructueuse,Videofutur adressera à l’Abonné une mise en demeure de restitution.

Dans le cas ou cette mise en demeure resterait sans effet dans les 15 (quinze) jours suivants, et sauf preuve par l’Abonné de son absence de faute, une indemnité forfaitaire sera prélevée sur le compte de l’Abonné ou celui du Tiers Payeur.

Le montant de cette indemnité forfaitaire est de :

20€ pour tout DVD Bray

5€ pour toute Carte d’Abonnement,

Le montant de l’indemnité s’imputera au préalable sur le montant du dépôt de garantie versé initialement par l’Abonné s’il en existe.

La  résiliation devra etre transmise 7 jours avant la fin du mois d’abonnement en cours, afin que l’Offre puisse prendre fin à l’issue de ce mois.

Article 6 : Données personnelles

Les données personnelles collectées auprès du Client font l’objet d’un traitement informatique.

Elles sont utilisées par VIDEO FUTUR pour la gestion des services compris dans l’Offre du Client, pour des analyses statistiques à des fins marketing et pour l’informer des actualités et des offres promotionnelles de VIDEO FUTUR.

Dans le cadre de la gestion du compte du Client, VIDEO FUTUR pourra utiliser le numéro de Relevé d’Identité Bancaire du Client ou de tout autre moyen de paiement donné par le Client afin d’y prélever le montant du au titre de la souscription de l’Offre, et des services hors forfaits faisant partie de l’Offre.

Le Client s’engage à fournir des données exactes et tenues à jour durant toute la durée d’exécution des présentes.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit de rectification et d’opposition à ses données à caractère personnel qu’il peut exercer en justifiant de son identité par courrier à : VIDEO FUTUR - Service Client - 27 rue d'Orléans - 92200 - Neuilly Sur Seine

Article 7 : Responsabilité

VIDEO FUTUR s’engage à tout mettre en ouvre pour assurer la bonne exécution de ses obligations.

Il est expressément entendu que VIDEO FUTUR  ne saurait etre tenu pour responsable:

• d’un quelconque agissement du Client contrevenant aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle,
• en cas de force majeure
• De l'usurpation d'identité d'autrui afin de souscrire un abonnement